16.3 La documentation fournie par le service d’assistance est-elle conforme aux règles d’accessibilité numérique ?

Test 1 (16.3.1)

1. Repérer la présence d’une documentation fournie par le service d’assistance.
2. Vérifier pour chaque élément de documentation :
   • s’il s’agit d’une page web (HTML, CSS), qu’il respecte le RAWeb ;
   • s’il s’agit d’un document bureautique au format PDF, qu’il respecte le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des documents au format PDF (RAPDF) ;
   • s’il s’agit d’un document non web qui n’est pas au format PDF, qu’il respecte les critères de la section 10 <span lang="en">Non-web documents</span> de la norme européenne EN 301 549 v3.2.1.
3. Si c’est le cas, le test est validé.