Conditions générales

Bienvenue sur CheckFox (« Service »), exploité par Geoffrey Crofte (« je », « mon » ou « moi »). Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du Service, y compris toutes ses fonctionnalités et services.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Le Service fournit une plateforme complète pour réaliser des évaluations d'accessibilité de contenus numériques, notamment :

• Audits d'accessibilité de pages web et de sites web
• Évaluations d'accessibilité de documents PDF
• Revues d'accessibilité d'applications mobiles
• Tests de conformité aux normes WCAG, RGAA et RAWeb
• Rapports détaillés et conseils de remédiation
• Fonctionnalités de collaboration et de gestion des audits

Le Service est conçu pour aider les organisations à s'assurer que leur contenu numérique répond aux normes d'accessibilité et offre des expériences inclusives à tous les utilisateurs.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous devez me notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Utilisation appropriée

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux comptes ou données d'autres utilisateurs
• Télécharger du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service sans permission

Responsabilité du contenu

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez ou créez via le Service. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous avez le droit d'auditer et d'analyser tout contenu que vous soumettez au Service, y compris, sans s'y limiter : les images, vidéos, présentations PowerPoint, notes, e-mails et noms que vous pouvez partager avec le Service.

Collecte de données

Je collecte et traite les données nécessaires à la fourniture du Service, telles que les noms, adresses e-mail, notes, commentaires, résultats de scores et fichiers que vous pouvez partager sur la plateforme.

Je ne collecte pas d'analyses d'utilisation ni de comportement des utilisateurs.

Tout traitement des données est conforme aux réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Sécurité des données

Je mets en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur pour protéger vos données, notamment une authentification sécurisée, un stockage chiffré des données, des mots de passe hachés et une gestion des droits des utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100 % et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Veillez à limiter les données que vous saisissez dans le Service au strict minimum nécessaire à votre travail.

Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et respecter nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de vos données en me contactant à tout moment.

Bien que je m'efforce de maintenir une haute disponibilité, je ne garantis pas que le Service sera disponible 24h/24, 7j/7 sans interruption. Le Service peut connaître des interruptions dues à :

• Maintenance planifiée et mises à jour
• Réparations d'urgence ou correctifs de sécurité
• Problèmes liés aux prestataires de services tiers
• Événements de force majeure hors de mon contrôle

Je ferai des efforts raisonnables pour notifier les utilisateurs des maintenances planifiées à l'avance.

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons fournir aucune garantie expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande ou à l'adéquation à un usage particulier. En pratique, le Service est mis à disposition tel qu'il existe aujourd'hui, et nous continuerons à faire de notre mieux pour le rendre fiable et utile.

En aucun cas, je ou mes affiliés ne serons responsables de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données ou d'autres pertes immatérielles.

Ma responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant du Service ou liée à celui-ci ne pourra pas excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont la propriété de Geoffrey Crofte et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder des licences, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus du Service sans mon autorisation écrite expresse.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour des comportements que nous estimons contraires à ces Conditions ou nuisibles à d'autres utilisateurs ou au Service.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe de support. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement, bien que certaines dispositions de ces Conditions survivent à la résiliation.

Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Je notifierai les utilisateurs des modifications importantes par e-mail ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.

Nous recommandons de consulter ces Conditions régulièrement pour être informé des éventuelles modifications.

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.

Tout litige découlant de ces Conditions ou du Service sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la Chambre de Commerce du Luxembourg.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez me contacter :

Je vise à répondre à toutes les demandes dans les 72 heures ouvrées.