Politique de confidentialité
Comment CheckFox traite les données personnelles, à quel titre, sur quelle base légale et pendant combien de temps.
CheckFox est édité par Crofte Studio S.à r.l.-S, Luxembourg (RCS B310079). Cette politique explique ce que je fais des données personnelles. Elle complète les Conditions générales, l'Accord de sous-traitance et la Politique cookies.
J'interviens à deux titres différents, et la distinction est essentielle
Pour les données de votre compte, de facturation, de support et de communication, je suis responsable de traitement et c'est cette politique qui s'applique. Pour les données que vous placez dans l'outil pendant un audit (pages, captures, commentaires, notes concernant des personnes réelles), c'est vous le responsable de traitement et moi votre sous-traitant : c'est l'Accord de sous-traitance qui s'applique, pas cette politique.
1. Qui est responsable
- Responsable de traitement
- Crofte Studio S.à r.l.-S, Luxembourg, immatriculée sous le numéro RCS B310079.
- Contact
- Voir le bloc de contact en bas de cette page.
- Délégué à la protection des données
- CheckFox n'est pas tenu d'en désigner un au titre de l'article 37. Les questions de protection des données sont traitées directement par l'éditeur.
- Autorité de contrôle
- Commission nationale pour la protection des données (CNPD), Luxembourg.
2. Ce que je collecte
En tant que responsable de traitement, je ne collecte que ce dont le service a besoin pour fonctionner et pour être facturé.
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte salée, jamais en clair), préférences de langue et d'affichage, et les espaces de travail auxquels vous appartenez.
- Données d'authentification : horodatage des connexions et, si vous l'activez, la configuration du second facteur.
- Données de facturation : formule, statut d'abonnement, factures, adresse de facturation et numéro de TVA. Les numéros de carte n'atteignent jamais mes serveurs : ils sont traités directement par Stripe.
- Données d'usage : les actions que vous effectuez dans l'application, conservées pour qu'un propriétaire d'espace de travail sache qui a modifié quoi, et pour appliquer les quotas.
- Données de support : ce que vous m'écrivez lorsque vous demandez de l'aide.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, dans les journaux serveur et de sécurité.
- Mesure d'audience : pages vues agrégées, sans cookie et sans conservation de votre adresse IP. Voir la Politique cookies.
Je ne collecte sciemment aucune donnée relevant des catégories particulières de l'article 9 (santé, convictions, biométrie, etc.) pour mes propres finalités. Si vous placez de telles données dans un audit, vous le faites en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'Accord de sous-traitance.
3. Pourquoi je les traite, et sur quelle base légale
| Finalité | Données utilisées | Base légale |
|---|---|---|
| Fourniture du service et de votre compte | Compte, authentification, usage | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Facturation et gestion des abonnements | Facturation, compte | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Tenue de la comptabilité | Factures, facturation | Obligation légale, article 6.1.c |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Techniques, authentification | Intérêt légitime, article 6.1.f |
| Réponse aux demandes de support | Support, compte | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| E-mails liés à votre compte et à votre formule | Compte, facturation | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Newsletter et annonces produit | Adresse e-mail | Consentement, article 6.1.a, retirable à tout moment |
| Mesure d'audience agrégée | Pages vues anonymes | Intérêt légitime, article 6.1.f, sans cookie ni IP conservée |
Lorsque je m'appuie sur l'intérêt légitime, je l'ai mis en balance avec vos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment au titre de l'article 21.
4. Les données que vous placez dans l'outil
Les résultats d'audit, échantillons, captures d'écran, commentaires, notes, fichiers déposés, déclarations d'accessibilité et plans d'action vous appartiennent. Je ne les traite que pour faire fonctionner le service et uniquement sur vos instructions.
Je ne les vends pas, je ne les partage avec personne d'autre que les sous-traitants listés dans le registre des sous-traitants, et je ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Lorsqu'une fonctionnalité d'IA est utilisée, le contenu est transmis au fournisseur du modèle pour cette seule requête et n'est pas utilisé pour l'entraînement.
Les conditions complètes figurent dans l'Accord de sous-traitance.
5. Combien de temps je les conserve
| Donnée | Conservation |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte inactif | 2 ans après la dernière connexion, puis suppression après information préalable par e-mail |
| Contenu des audits | Pendant la durée du contrat, puis 30 jours pour l'exporter, puis suppression |
| Sauvegardes | Une donnée supprimée disparaît des sauvegardes sous 35 jours au plus tard |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément au droit comptable luxembourgeois |
| Journaux de sécurité et d'accès | 12 mois |
| Échanges de support | 3 ans après le dernier contact |
| Inscription à la newsletter | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans pour prouver l'existence du consentement |
Pourquoi les sauvegardes ont leur propre ligne
Supprimer un enregistrement le retire immédiatement de la base active, mais les sauvegardes à un instant donné en conservent une copie pendant un temps. Annoncer un effacement instantané et total serait faux : c'est donc le délai réel qui est publié.
6. Qui d'autre voit les données
Je fais appel à un petit nombre de prestataires pour faire fonctionner CheckFox. Chacun est lié par un accord de sous-traitance et ne peut agir que sur mes instructions. La liste complète et à jour, avec l'entité juridique, le lieu d'hébergement et la garantie de transfert de chacun, est publiée sur checkfox.eu/sous-traitants.
En dehors de ces prestataires, je ne communique de données personnelles que si une loi ou une décision de justice l'impose, et uniquement dans la mesure requise.
Je ne vends jamais de données personnelles et ne les partage jamais à des fins publicitaires.
7. Transferts internationaux
La base de données, le stockage de fichiers et le backend applicatif sont hébergés dans l'Union européenne. Le site lui-même fonctionne sur une infrastructure située en France.
Certains prestataires sont établis hors de l'EEE, principalement aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur la certification du prestataire au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis. La garantie applicable est indiquée prestataire par prestataire dans le registre des sous-traitants.
8. Comment les données sont protégées
- Chiffrement en transit (TLS) et au repos.
- Mots de passe conservés uniquement sous forme d'empreintes salées.
- Sécurité au niveau des lignes dans la base de données : une requête ne peut pas atteindre les lignes d'un autre espace de travail, même en cas de bogue applicatif.
- Authentification multifacteur optionnelle, appliquée au niveau de la base une fois activée, et pas seulement dans l'interface.
- Droits par rôle au sein d'un espace de travail, avec le moindre privilège par défaut.
- Sauvegardes automatisées et accès d'administration restreint à l'éditeur.
Les mesures techniques et organisationnelles détaillées sont publiées en annexe 2 de l'Accord de sous-traitance.
9. Vos droits
Le RGPD vous permet de demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, une copie portable, et de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait auparavant.
L'essentiel est accessible sans rien demander : vos paramètres vous permettent de modifier vos données, d'exporter vos audits et de supprimer vous-même votre compte. Pour le reste, écrivez à l'adresse ci-dessous. Je réponds sous un mois et vous préviens si j'ai besoin de la prolongation prévue à l'article 12.3.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), sur https://cnpd.public.lu, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Si vos données figurent dans CheckFox parce qu'un organisme a réalisé un audit vous concernant, c'est cet organisme le responsable de traitement, pas moi. Adressez-lui votre demande : je l'assisterai pour y répondre.
10. Cookies et mesure d'audience
CheckFox ne dépose que les cookies strictement nécessaires pour vous maintenir connecté et sécuriser le service, et utilise une mesure d'audience sans cookie. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de bandeau cookies. Le détail figure dans la Politique cookies.
11. Mineurs
CheckFox est un outil professionnel qui ne s'adresse pas aux enfants. Je ne crée pas sciemment de compte pour une personne de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur dispose d'un compte, signalez-le-moi et je le supprimerai.
12. Modifications de cette politique
Lorsque cette politique change sur le fond, le numéro de version et la date d'entrée en vigueur en haut de page changent avec elle, et les titulaires de compte en sont informés par e-mail avant que la nouvelle version ne prenne effet.
Imprimé depuis checkfox.eu. La version en vigueur est celle publiée sur le site.