Version accessible

Les documents en téléchargement dont les types de formats sont reconnus compatibles avec l’accessibilité doivent être rendus accessibles soit directement, soit par l’intermédiaire d’une version accessible. Les formats de document dont la compatibilité est reconnue sont :

• Microsoft Office (Word 2003, OOXML) ;
• Open Office Org (ODF) ;
• Adobe PDF ;
• ePub/Daisy.

Les documents PDF doivent être conformes au référentiel d’évaluation de l’accessibilité des documents au format PDF (RAPDF 1). Les autres types de contenus doivent être conformes aux critères de la section 10 Non-web documents de la norme européenne EN 301 549 v3.2.1.

Note : le format TXT ne peut pas être utilisé pour produire une version accessible pour un document en téléchargement.